LEGISLATION
Législation et réglementation de la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental pendant le temps hors scolaire.
Instruction n° 03-115 JS du 8 juillet 2003
portant conseils pour l’organisation de la pratique de certaines activités physiques
en centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement.
BOJS n°°7 du 20 avril 2003
http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/I_03-115_du_08-07-03_aps.pdf
Instruction n° 05-143 JS du 30 mai 2005
relative à l’application de l'arrêté du 20 juin 2003 modifié fixant
les modalités d’encadrement et les conditions d’organisation et de pratique de certaines activités physiques
dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement.
http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/I_05-143_du_30-05-06_aps.pdf
Arrêté du 21 mars 2003
fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction
en centres de vacances et de loisirs
modifié par l’arrêté du 11 juillet 2005
NOR : MENJ0300627A - J .O du 26 mars 2003 et NOR : MJSK0570139A - J .O du 27 juillet 2005
http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/A_21-03-03_Qualif_modifie.pdf
Instruction n° 03-020 JS du 23 janvier 2003
relative à la mise en application de la réglementation relative aux centres de vacances, de loisirs et placements de vacances à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs
B.O.J.S n° 2 du 31 janvier 2003
http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/I_03-020_du_23-01-03_appli_regle.pdf